Conditions générales d’utilisation de septhralix.sbs
Bienvenue sur septhralix.sbs. Ce document définit les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site, dans le respect du droit français et de la protection des données.
Mis à jour le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur septhralix.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous refusez, veuillez quitter le site.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.
« Site » désigne le site web septhralix.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, naviguant, effectuant une action ou créant un compte.
« Contenu » correspond à l’ensemble des informations, textes, images, vidéos et données présentes sur le site.
« Services » désigne les fonctionnalités digitales accessibles via septhralix.sbs.
Utilisation des services
septhralix.sbs propose des contenus et fonctionnalités sous réserve d’acceptation des règles communiquées ici. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Eligibilité
Le site et ses services s’adressent exclusivement à des professionnels et organisations situés en France, capables de contracter.
Aucune inscription n’est autorisée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à respecter les lois applicables, l’intégrité du site et de ses données.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas commettre les actes suivants lors de son utilisation du site :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur septhralix.sbs sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, exploitation ou modification sans accord écrit de septhralix.sbs est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier certains contenus dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Toute publication engage la responsabilité de l’auteur, qui doit s’assurer de détenir les droits nécessaires. septhralix.sbs se réserve la faculté de retirer tout contenu litigieux.
Protection de la vie privée
septhralix.sbs respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément à la réglementation. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
La consultation et l’utilisation du site se font aux seuls risques de l’utilisateur. Les informations diffusées sont indicatives.
Avertissement important
Les informations publiées ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
septhralix.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser septhralix.sbs pour toute conséquence liée à une infraction aux présentes conditions.
Résolution des litiges et compétences
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Médiation
Un médiateur peut être saisi pour tenter une résolution extrajudiciaire du litige.
La médiation n’exclut pas le recours judiciaire si besoin.
Plateforme de règlement en ligne
Les litiges peuvent aussi être soumis à la plateforme européenne de règlement des différends en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre septhralix.sbs et ses utilisateurs, remplaçant tout échange antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
septhralix.sbs peut résilier votre accès en cas de manquement aux règles ou décisions de justice.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Vous serez informé de toute modification significative.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande, veuillez utiliser les moyens de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@septhralix.sbs
Téléphone: +33 (0)1 56 43 07 25
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 3.0